Promoteurs de projets de développement

Les propositions de projets de développement doivent être soumises à l’Office aux fins d’évaluation. La réalisation d’une évaluation complète par l’Office est souvent nécessaire avant qu’une autorisation ou un permis soit accordé. Du personnel et des ressources sont à la disposition des promoteurs pour les aider à élaborer et à soumettre des propositions conformes. Une proposition de projet complète et adéquate est moins susceptible de faire l’objet d’une demande de renseignements supplémentaires.

La plupart des projets présentés à l’Office doivent faire l’objet d’une évaluation par un bureau désigné, ce qui prend en moyenne 42 jours à compter de la date à laquelle la proposition a été jugée conforme. Les propositions de projets complexes et de grande envergure peuvent nécessiter que le comité de direction effectue une préétude, dont la durée est généralement de six mois à deux ans. Les projets de grande envergure qui mettent en jeu des techniques controversées ou qui suscitent beaucoup d’inquiétude au sein public peuvent devoir faire l’objet d’une étude menée par un comité restreint. L’Office effectue les évaluations sans frais.

 

La proposition de projet de développement

Une proposition de projet de développement soumise à un bureau désigné aux fins d’examen contient des renseignements sur le projet proposé, l’endroit où ce dernier sera réalisé, la manière dont il sera réalisé, le calendrier d’exécution prévu, ainsi que d’autres renseignements dont l’évaluateur tiendra compte dans le cadre de son examen. Pour aider les promoteurs à soumettre les renseignements nécessaires, un formulaire de proposition de projet est fourni.

Selon le type de projet, l’Office a créé divers formulaires et guides utiles à l’élaboration des propositions de projets. Les promoteurs doivent utiliser l’un des formulaires suivants (en anglais) :

L’Office encourage les promoteurs à s’adresser d’abord à des organismes de réglementation pour déterminer si une évaluation est requise.

*Les particuliers ou les entreprises qui utilisent les services d’un représentant pour remplir le Formulaire 1, soumettre une proposition et communiquer avec l’Office doivent maintenant remplir un formulaire d’autorisation d’un représentant (en anglais).

Étapes d’un examen effectué par un bureau désigné

Étape de la conformité

  • L’Office étudie les renseignements fournis et le lieu où le projet de développement doit être réalisé.
  • Des renseignements supplémentaires peuvent être requis pour que la proposition de projet soit jugée conforme.

Étape de l’examen

  • Énoncé de l’envergure du projet
  • Création d’une liste de notification
  • Publication de la proposition de projet pour solliciter les commentaires du public (période d’avis et de renseignements)

Étape de la recommandation

  • Publication d’un rapport d’évaluation
  • Préparation de la recommandation et envoi de cette recommandation aux décisionnaires

Les décisionnaires ont 30 jours pour produire un document de décision une fois qu’une recommandation a été envoyée par l’Office. Un délai de 7 jours supplémentaires est accordé dans le cas des projets de développement qui visent des territoires traditionnels de Premières nations n’ayant pas signé un accord définitif.

 

Votre projet doit-il fait l’objet d’une évaluation?

Généralement, un nouveau projet de développement dont le lieu de réalisation se trouve au Yukon doit faire l’objet d’une évaluation s’il nécessite une autorisation ou un permis.

Plus précisément, un projet nécessitera une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (ci-après la « LESSY ») si les trois conditions suivantes sont remplies :

1) Le projet sera réalisé au Yukon.

2) L’activité visée par le projet de développement figure dans la liste des activités assujetties à une évaluation conformément aux règlements d’application de la LESSY et ne fait pas l’objet d’une exception, ou l’activité fait l’objet d’une déclaration en vertu de l’article 48 de la Loi voulant qu’elle soit assujettie à une évaluation.

3) Une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies :

  • a) une autorité fédérale ou un organisme administratif autonome fédéral est le promoteur du projet de dévelopment;
  • b) une autorité territoriale, une municipalité, un organisme administratif autonome territorial ou une première nation est le promoteur et la délivrance d’une autorisation ou l’attribution de droits fonciers serait nécessaire à l’exercice de l’activité si le promoteur était un particulier;
  • c) l’autorisation d’une autorité publique, d’un organisme administratif autonome, d’une municipalité ou d’une première nation, ou l’attribution, par ceux-ci, de droits fonciers est nécessaire à son exercice;
  • d) l’autorisation du gouverneur en conseil est nécessaire à l’exercice de l’activité visée par le projet.

*Modification législative*

Dans le cas des projets de développement déjà évalués par l’Office, qui nécessitent le renouvellement ou la modification d’un permis, une confirmation écrite émise par un décisionnaire est désormais requise avant qu’une évaluation puisse avoir lieu. Pour en savoir plus sur la modification, voir le paragraphe 49.1 de la LESSY (2015).

 

Préparation d’une proposition de projet de dévelopment à un bureau désigné pour examen

Ce qu’il faut savoir avant de soumettre une proposition de projet de dévelopment

En tant que promoteur, vous devrez fournir des renseignements sur vous-même, votre entreprise et le projet, y compris toutes les activités qui y sont associées, différentes possibilités relatives au projet, le lieu de réalisation du projet, les conditions environnementales et socioéconomiques existantes, les effets éventuels du projet et toutes les mesures d’atténuation proposées.

Qu’est-ce qu’une proposition de projet de développement?

Une proposition de projet soumise à un bureau désigné aux fins d’examen contient des renseignements sur le projet, l’endroit où le projet sera réalisé, la manière dont il le sera, le calendrier d’exécution prévu, ainsi que d’autres renseignements dont l’évaluateur tiendra compte dans le cadre de son examen. Pour aider les promoteurs à soumettre les renseignements nécessaires, un formulaire de proposition de projet de développement est fourni. Consultez les formulaires de propositions de projet situés à la droite de cette page pour déterminer le formulaire qui convient à votre projet.

À quoi doit-on s’attendre pendant le processus d’examen?

Une fois que vous aurez soumis votre formulaire de proposition de projet, il est possible que l’Office vous demande de fournir des renseignements supplémentaires. Attendez-vous à ce que les évaluateurs communiquent avec vous à différentes étapes de l’examen pour vous poser des questions ou obtenir des précisions sur des renseignements contenus dans la proposition. Vous pourrez suivre tout le processus, notamment voir les commentaires du public, sur le registre en ligne de l’Office à www.yesab.ca/registre ou au bureau désigné. À mesure que le processus d’évaluation se poursuit, vous serez informé de tout changement dans les échéances ainsi que de l’étape à laquelle l’examen se trouve.

Quelle est la durée d’un examen effectué par un bureau désigné?

Le temps nécessaire à l’étude et à l’évaluation d’une proposition de projet dépend du niveau de précision des renseignements fournis par les promoteurs. La durée moyenne d’un examen effectué par un bureau désigné est de 42 jours à compter de la date à laquelle le bureau désigné juge que la proposition est conforme.

Comment aider au bon déroulement d’un examen

  1. Communiquez avec les organismes de réglementation dès le début de l’élaboration du projet pour leur en parler et déterminer si une évaluation est nécessaire.
  2. Consultez l’Office avant de soumettre votre demande pour confirmer le niveau de précision nécessaire.
  3. Consultez toutes les Premières nations touchées pour discuter de votre proposition de projet.
  4. Fournissez des renseignements détaillés dans votre demande pour vous assurer de fournir toute l’information exigée.
  5. Suivez le processus d’évaluation de votre projet par l’intermédiaire du registre en ligne de l’Office et répondez rapidement et efficacement aux demandes de renseignements.
  6. Restez en contact avec votre bureau désigné pendant toute la durée de l’évaluation.

 

Préétudes par le comité de direction

Le comité de direction est composé du président de l’Office et de deux autres membres de l’Office. Les préétudes effectuées par le comité de direction visent les projets de développement de grande envergure qui sont présentés directement au comité de direction ou qui lui sont renvoyés par un bureau désigné. Ces projets font l’objet d’un processus de préétude assorti d’un délai de 16 mois fixé par la loi. Toute préétude comporte deux étapes publiques de consultation et d’étude. Une première étape permet au public de fournir ses commentaires sur la proposition de projet et une autre étape donne au public la possibilité d’examiner le rapport préliminaire de la préétude.

Le comité de direction a à sa disposition divers guides qui aideront les promoteurs à élaborer leurs propositions de projets. Les promoteurs qui envisagent d’entamer le processus de préétude effectuée par le comité de direction devraient joindre le bureau principal de l’Office et parler avec les responsables des évaluations avant de soumettre une proposition de projet.